1. Informations générales
La société Erneuerbare Energien Winterthur GmbH, soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements de données, leurs finalités, ainsi que les moyens d’action à la disposition des personnes concernées afin qu’elles puissent exercer leurs droits.
Nous garantissons que vos données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation suisse sur la protection des données.
Responsable du traitement : Erneuerbare Energien Winterthur GmbH Handelsregister-Nr.: CH-020.4.087.456-1 Eichliackerstrasse 16, c/o Michael Hermann Straub, CH-8406 Winterthur [email protected] +41 79 456 89 73 https://energieverteavenir.com
2. Accès et utilisation du site
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou politiques sans accord préalable est interdite.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, images, vidéos, marques, logiciels, etc.) est protégé par la législation en vigueur et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
4. Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site, supprimer toute information illégale ou perturbatrice et mettre le site en maintenance.
5. Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique, de dommages liés à l’utilisation d’Internet ou d’utilisation du site contraire aux conditions générales.
6. Fondement juridique du traitement
Les données personnelles sont traitées conformément aux articles 6 a), b), c) et f) du RGPD :
-
consentement explicite,
-
exécution contractuelle,
-
respect d’obligations légales,
-
intérêt légitime de l’entreprise (gestion, sécurité, amélioration des services).
7. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour objectif :
-
l’accès et l’utilisation de la plateforme,
-
l’optimisation technique du site,
-
l’assistance aux utilisateurs,
-
la vérification et l’authentification,
-
la personnalisation des services et publicités (avec consentement),
-
la prévention des fraudes et incidents de sécurité,
-
la gestion des litiges,
-
l’envoi d’informations commerciales adaptées aux préférences.
8. Catégories de données collectées
-
Données d’identification : nom, prénom, adresse, email, téléphone
-
Données de facturation : adresse, numéro TVA, compte bancaire
-
Données techniques : adresse IP, cookies, logs de navigation
Les données peuvent provenir de l’utilisateur, de bases publiques (Registre du commerce, Moniteur officiel), ou de bases privées agréées.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités prévues, puis supprimées ou anonymisées. L’utilisateur peut demander leur effacement à tout moment.
10. Sécurité et confidentialité
Des mesures organisationnelles et techniques sont mises en place pour protéger vos données (contrôles d’accès, audits réguliers, stockage sécurisé).
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la législation suisse, vous disposez du droit :
-
d’accéder à vos données,
-
de les rectifier,
-
d’en demander l’effacement,
-
de limiter ou refuser leur traitement,
-
de demander leur portabilité.
Pour exercer vos droits : [email protected] Réponse dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
12. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et, avec votre consentement, des cookies tiers (Google, Facebook) à des fins de mesure d’audience, personnalisation et publicité.
Types de cookies utilisés :
-
Google : Analytics, Tag Manager, Ads, Remarketing, DoubleClick
-
Facebook : Connect, Social Plugins, Custom Audience
Lors de la première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies. Le consentement est valable 13 mois et peut être retiré à tout moment.
13. Contact
Pour toute question concernant vos données ou cette politique de confidentialité :
Erneuerbare Energien Winterthur GmbH Eichliackerstrasse 16, c/o Michael Hermann Straub, CH-8406 Winterthur [email protected] +41 79 456 89 73